Enquêtes terminées

Rapport d’enquête publique et conclusions motivées – Secteur des Drugères

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement du secteur des Drugères qui s’est tenue du 10 novembre au 11 décembre 2020.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE ROCHE MASSIVE – CARRIERE DES TINES

Par arrêté préfectoral n°2022-0033, en date du 11 mai 2022, une enquête publique a été prescrite dans la commune de SIXT-FER-A-CHEVAL pendant 31 jours, entre le lundi 20 juin 2022 et le mercredi 20 juillet 2022 (minuit) inclus, sur le dossier par lequel la société SAS DECREMPS BTP dont le siège social est établi au 326 Rue de Pierre Longue à 74800 AMANCY sollicitait au titre des installations classées, une demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive – Carrière des Tines au lieu-dit « Les Raffours » située sur le territoire de la commune de 74740 SIXT-FER-A-CHEVAL.

Avis des services contributeurs ci-dessous

PROJET DE REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN) DE LA COMMUNE DE SAMOËNS

Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie avait prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du PPR de votre commune et l’enquête a donc eu lieu du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023.