Sélectionner une page

MON ÉTAT CIVIL EN LIGNE

Vos demandes d’actes d’État civil

Pour les naissances, décès et mariages intervenus sur la commune de SAMOËNS, vous pouvez demander un extrait ou une copie intégrale d’acte à la mairie.

Les demandes peuvent être faites directement au service population, muni de votre carte d’identité, aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public.

Vous pouvez également effectuer votre demande en ligne sur ce site Internet pour un envoi par courrier.

Pour cela, accédez ci-dessous au formulaire de demande pour cette démarche d’Etat-Civil (à la fin des menus déroulants)

Un mariage

Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux quelle que soit leur nationalité.
Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu, il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse. Les démarches pour votre mariage sont à effectuer auprès de la mairie de votre domicile.
Vos démarches et vos droits sur le site du gouvernement : le mariage

Comment constituer votre dossier de mariage ?
Les dossiers de mariage sont à retirer au service population de votre mairie aux jours et heures d’ouverture au public. À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise. Le dépôt du dossier s’effectue lors d’un rendez-vous durant lequel la présence des deux futurs époux est obligatoire.

Votre mariage peut être célébré dans la commune de votre résidence ou dans celle de la résidence secondaire de vos parents.
Les pièces justificatives à fournir, datées de moins de trois mois (six mois, si vous êtes né(e) à l’étranger) :
– Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour) valable de moins de trois mois,
– La copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, comprenant toutes les mentions marginales, à demander dans la commune de naissance, auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes, ou auprès du consulat ou du pays de naissance (avec la traduction faite par un traducteur assermenté),
– La liste des témoins, et la copie recto-verso de leurs pièces d’identité, avec un justificatif de domicile si leur adresse est différente de celle de la carte nationale d’identité
– Une attestation de domicile accompagnée d’un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe…),
– En cas de contrat de mariage, produire au plus tard une semaine avant la date du mariage, le certificat établi par le notaire, en vue de l’inscription sur le livret de famille,
En cas de veuvage, produire une copie de l’acte de décès,
Si vous avez des enfants en commun, fournir le livret de famille.
Pour les personnes de nationalité étrangère, des documents supplémentaires vous seront demandés lors du retrait du dossier (certificat de coutume, certificat de capacité à mariage, certificat de célibat, avec les traductions).

Un pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat par lequel deux personnes majeures organisent leur vie en commun.

Vos démarches et vos droits sur le site du gouvernement : le Pacs

Une naissance

Lors de la naissance d’un enfants, les parents doivent faire certaines formalités.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie de naissance.

Vos démarches et vos droits sur le site du gouvernement : naissance

Une reconnaissance d’enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Vos démarches et vos droits sur le site du gouvernement : reconnaissance d’un enfant

Un décès

Evènement douloureux, la disparition d’un proche engendre de nombreuses formalités.


Vos démarches et vos droits sur le site du gouvernement : décès

N’hésitez pas à demander conseil auprès du Service État civil de la mairie

Contact : 04.50.34.42.38

LE DOCUMENT D'ÉTAT-CIVIL

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

LE DOCUMENT D'ÉTAT-CIVIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre à la Mairie. En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

MON ÉTAT CIVIL EN LIGNE

par | Mar 30, 2021

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

Aller au contenu principal