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Informations diverses

Les panneaux d’affichage pendant les travaux

Seule la mise en place d’un panneau règlementaire sur le site des travaux fait démarrer le recours des tiers.  Pensez à mettre en place un panneau de chantier dès que vous obtenez votre arrêté de permis de construire ou votre décision de non opposition pour les déclarations préalables.

Cas pratique : vous construisez un abri et vous oubliez de mettre un panneau de chantier sur le terrain. Même après la fin des travaux, un voisin pourra poser un recours contre votre construction.

L'entretien des ruisseaux par les riverains

Samoëns comprend de nombreux ruisseaux sur son territoire qui, en période d’orage,  peuvent aisément sortir de leur lit et  inonder les terrains avoisinants. L’actualité récente a montré à tous la force que peuvent avoir certains phénomènes hydrauliques ; un entretien régulier des ruisseaux et des rus peuvent toutefois limiter les conséquences de ces débordements.

L’article 98 du code rural stipule que « si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».

Il faut savoir tout d’abord que les riverains des ruisseaux ont des droits mais aussi des devoirs. Un droit d’usage de l’eau en premier lieu à des fins domestiques ou agricoles. Les riverains ont également un droit d’extraction de matériaux du lit du ruisseau (sable, pierres, …).

S’ils bénéficient de droits, les propriétaires riverains sont également soumis au respect d’obligations essentielles. Ils doivent avant tout entretenir le cours d’eau afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il s’agit des opérations légères suivantes :

  • élagage ou fauchage de la végétation des rives
  • abattage des arbres morts ou présentant un risque de basculement
  • nettoyage du lit si des objets ou accumulation de branches viennent gêner l’écoulement de l’eau.

 Ces opérations ne nécessitent pas d’autorisation et doivent être réalisées au moins une fois par an et ponctuellement en cas de risque imminent. Si le propriétaire ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien régulier, la commune, après une mise en demeure restée infructueuse, peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé.

Ces opérations menées régulièrement pourront éviter beaucoup de désagréments lors d’orages ou de fortes pluies.

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