Enquêtes en cours

Publié le 31 juillet 2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° 252/2025, le Maire de la Commune de Samoëns a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête, d’une durée de 33 jours, se déroulera du jeudi 14 août 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 12h00 inclus.

Durant la période de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6456,
• sur le registre d’enquête papier établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à cet effet au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels
  d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles,
• par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique,
  Mairie de Samoëns
  À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
  33 place des dents blanches
  74340 SAMOËNS
• par mail : enquete-publique-6456@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6456 et
  donc visibles par tous.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Samoëns :

• Jeudi 14 août 2025, de 9h00 à 12h00
• Lundi 1er septembre 2025, de 15h00 à 18h00
• Lundi 15 septembre 2025, de 9h00 à 12h00

CONSULTER L’INTÉGRALITÉ DU DOSSIER

1. Annexe_1_Notice_explicative
2. Annexe _2_Localisation
3. Annexe_3_Auto_evaluation
4. Annexe_5_Atlas_Cartographique
5. OAP n°5 – Hôtellerie
6. Avis MRAe – Mission régionale d’autorité environnementale
7. Délibération – Dispense d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification 2 du PLU – EXECUTO
8. Avis PPA – DDT
9. Avis PPA – DDT – CDPENAF
10. Avis PPA – Commission locale de l’eau du bassin de l’Arve
11. Avis PPA – Institut National de l’origine et de la qualité
12. Avis PPA – Département
13. Avis PPA – CCI Haute-Savoie
14. Décision justice à appliquer
15. Décision désignation commissaire enquêteur
16. AR373-24 – Prescription de la procédure de modification n°2 du PLU
17. AR252-25 – Prescription de l’enquête publique modification n°2 du PLU
18. Parution EP – 280725 – Le Dauphiné 74
    Parution EP – 280725 – Le Messager 74