AVIS AUX CONCESSIONNAIRES ET AYANTS-DROIT
REPRISE DE CONCESSIONS ÉCHUES
La commune de Samoëns lance une procédure de reprise des concessions échues dans le cimetière communal.
Conformément à l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le concessionnaire ou les ayants droit disposent d’un délai de deux ans à compter de la date d’expiration de la concession pour procéder à son renouvellement. Passé ce délai, si aucune démarche n’a été effectuée, la commune pourra engager la procédure de reprise de l’emplacement concerné.
La liste des concessions échues est disponible en téléchargement ci-dessous et est également affichée en mairie ainsi qu’au cimetière communal.
Afin de déterminer l’intention des concessionnaires ou de leurs ayants droit, nous vous remercions de bien vouloir remplir et déposer en mairie, avant la fin du délai des deux ans, un formulaire de renouvellement ou d’abandon (disponible en téléchargement ci-dessous).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie au 04.50.34.42.38 aux horaires d’ouverture ou par mail à contact@mairiedesamoens.fr.