M’INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE

Les inscriptions sur la liste électorale de Samoëns peuvent se faire auprès du service population de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture au public, ou directement en ligne sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47.

Comme vous le savez, les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.

Pour celles-ci, les nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales introduites en 2019 vont à nouveau être appliquées.

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019). 

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS DEPUIS 2019 :

– L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. Pour les présidentielles 2022, il sera ainsi possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

 – La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public. 

– L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site du service public. 

POURQUOI VOUS INFORMER SUR CES CHANGEMENTS ?

Il est impossible de voter sans être inscrit sur les listes électorales. Or, il y a 3 millions d’électeurs non-inscrits et 6,5 millions de « mal-inscrits ».

Le taux d’abstention aux élections est en partie dû à cette « mal-inscription », notamment chez les jeunes actifs. En effet, dès qu’il y a déménagement, la procédure d’inscription est volontaire. 

Toute amélioration du nombre d’inscrits et de la qualité de l’inscription entraînera une réduction de l’abstentionnisme.

Pour votre inscription, prière de vous munir des pièces suivantes :

– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,

et les justificatifs suivants en fonction de votre situation :

si vous êtes domicilié ou résident de plus de 6 mois à Samoëns :
– facture de moins de trois mois, avis d’imposition….

si vous avez moins de 26 ans et l’un de vos parents est domicilé à Samoëns :
– copie de la pièce d’identité du parent
– justificatif de domicile du parent.

si vous êtes inscrit au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption :
– les deux derniers avis d’imposition

Si vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption :

• Pour les gérants : copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou copie des statuts de la société
• Pour les associés d’une SARL, SNC ou société civile : copie des statuts de la société ou acte de cession de parts
• Pour les associés d’une SA, SCA ou SAS : Attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions
• Attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité de gérant ou d’associé pour la deuxième année sans interruption
• Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans

Les ressortissants européens domiciliés sur la commune peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer au scrutin des élections municipales et européennes.
Tout changement d’adresse doit impérativement être signalé en mairie

Vous pouvez vérifier votre situation électorale à l’adresse suivante
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Commission de contrôle des listes électorales
Si vous souhaitez contester un refus d’inscription ou une radiation, vous devez saisir la commission de contrôle avant tout recours au tribunal administratif.

 Composition de la commission :

• Francis NIAUFRE
• Véronique MAYEUX
• Patricia BARBIER
• Jean-Jacques GRANDCOLLOT
• Pierre VAN SOEN

Contacter le service élections.