Location de meublés de tourisme
Autorisation de changement d'usage
Afin de vous mettre en conformité, nous vous invitons à vous rendre sur la plateforme 3DOuest : https://taxe.3douest.com/samoens.php
Sur la plateforme, dans la section « Autorisation de changement d’usage », vous pourrez consulter le règlement, et compléter le formulaire à transmettre au service instructeur :
urbanisme@mairiedesamoens.fr
Mairie de Samoëns
33 place des dents blanches
74340 SAMOENS
Un récépissé vous sera ensuite adressé par le service instructeur.
L’autorisation est accordée à titre personnel à son bénéficiaire et pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, une nouvelle demande doit être réalisée.
Obligation d'enregistrement des meublés de tourisme
A compter du 1er avril 2024, l’obtention d’un numéro d’enregistrement sera obligatoire pour la location d’un meublé de tourisme sur Samoëns, qu’il s’agisse de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou d’un investissement locatif (Voir document « Mon logement est-il concerné? »).
Ce numéro d’enregistrement, composé de 13 caractères, est unique pour chaque hébergement déclaré et devra figurer obligatoirement sur toutes vos annonces de location (plateformes intermédiaires de location, sites internet, réseaux sociaux, journaux) ainsi que sur les contrats de location.
La délivrance du numéro d’enregistrement se fait par l’usage du téléservice mis en place sur la plateforme de paiement de la taxe de séjour accessible en ligne 3D Ouest : https://taxe.3douest.com/samoens.php via votre compte utilisé pour le reversement de la taxe de séjour. Les nouveaux loueurs devront procéder à la création d’un compte.
La délivrance du numéro d’enregistrement à partir du téléservice est immédiate.
En cas d’impossibilité d’accéder à internet, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service taxe de séjour de la mairie pour obtenir votre numéro d’enregistrement : taxedesejour@mairiedesamoens.fr
Attention : toute modification concernant votre hébergement implique l’obtention d’un nouveau numéro d’enregistrement. L’ancien numéro sera désactivé et ne pourra plus être utilisé.