Démarches en vue d’un évènement

Demander votre autorisation de débit de boisson temporaire

Tout débit de boisson avec alcool de 3e catégorie*, qu’il soit permanent ou temporaire, est soumis à autorisation.

* boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (Référence législative : Art. L 3321-1 du Code de la santé publique).

Quand ?
Le formulaire devra être renseigné un mois minimum avant la date de l’événement.

Organisation d’une vente au déballage

Quand ?
Le formulaire devra être remis une fois renseigné un mois minimum avant la date de l’événement. L’organisateur devra également fournir une copie de sa pièce d’identité lors du dépôt de sa décla- ration.

Comment procéder ?
Tout vide-greniers ou vente organisé sur le domaine public ou dans un lieu non affecté à la vente doit faire l’objet d’une déclaration de vente au déballage.