Taxe de séjour

Déclarer et payer la taxe de séjour

La commune a mis en place le logiciel 3D Ouest pour le suivi de la Taxe de Séjour.

Pour la création de votre compte, votre télédéclaration ou pour accéder directement à votre espace « hébergeur », connectez-vous sur : https://taxe.3douest.com/samoens.php

Teléchargez le guide de l’utilisateur du site 3D Ouest pour vous aider dans votre démarche

Note explicative sur la taxe de Séjour : 

Samoëns est une commune qui peut instituer la taxe de séjour car il s’agit d’une station de tourisme classée.

Cette taxe sert à financer des opérations visant à accroître la fréquentation touristique de la commune (soutien financier à l’office de tourisme, animations touristiques, création d’événements sportifs, édition de documents, d’affiches, de brochures…)

Toute nature d’hébergements à titre onéreux est concernée (hôtels, résidences, camping, gîtes, auberges, chambres d’hôtes…)

Le redevable est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune.

Les logeurs perçoivent la taxe et doivent la reverser en Mairie de Samoëns, à l’ordre du Trésor Public avant le 20 juin pour la saison d’hiver et le 20 décembre pour la saison d’été.

Le calcul de la taxe dépend du nombre de personnes, de la durée du séjour et du tarif.

Les tarifs, les dates de reversions, les réductions et les exonérations sont votés par le Conseil Municipal.

Tout impayé peut être poursuivi.

Taxation d’office :

Quinze jours après la première relance, sans réponse du logeur, une seconde lettre est envoyée mentionnant expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation ainsi que les modalités de la taxation d’office à laquelle il s’expose.

Dans le cas où il ne procéderait pas à cette régularisation dans le délai imparti, le calcul de la taxation d’office est égal à la capacité totale d’accueil de l’hébergement multiplié par le taux de taxe de séjour applicable multipliée par la totalité des nuitées de la période considérée. Ce résultat obtenu fait l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement.

En cas de non-paiement, les poursuites seront engagées par le comptable et pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.

La même procédure s’appliquera en cas de déclaration manifestement incomplète ou erronée.

Documents à télécharger :

Merci de remplir un bordereau par logement loué.

Déclaration en mairie des NOUVEAUX MEUBLÉS DE TOURISME – Cerfa N° 14004*04

Délibération du 11 septembre 2018

Règlement de la Taxe de Séjour :

Le reversement se fait en ligne.

Un imprimé téléchargeable sur l’application en ligne 3D Ouest devra préciser le total du versement de la période concernée et être signé par la personne qui a collecté.
Un état doit être fourni même si le logement n’a pas été loué pendant la période passée.

Pour entrer en contact avec le service en charge de la taxe de séjour : taxedesejour@mairiedesamoens.fr