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Taxe de séjour

Déclaration et paiement en ligne de la Taxe de Séjour

La commune a mis en place le logiciel 3D Ouest pour le suivi de la Taxe de Séjour.

Pour la création de votre compte, votre télédéclaration ou pour accéder directement à votre espace "hébergeur", connectez vous sur : https://taxe.3douest.com/samoens.php


Note explicative sur la Taxe de Séjour


Samoëns est une commune qui peut instituer la taxe de séjour car il s’agit d’une station de tourisme classée.
 
Cette taxe sert à financer des opérations visant à accroître la fréquentation touristique de la commune (soutien financier à l’office du tourisme, animations touristiques, création d’événements sportifs, édition de documents, d’affiches, de brochures…)
 
Toutes natures d’hébergements à titre onéreux sont concernées (hôtels, résidences, camping, gîtes, auberges, chambres d’hôtes…)
 
Le redevable est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune.
 
Les logeurs perçoivent la taxe et doivent la reverser en Mairie de Samoëns, à l'ordre du Trésor Public avant le 31 mai pour la saison d’hiver et le 31 octobre pour la saison d’été.
 
Le calcul de la taxe dépend du nombre de personnes, de la durée du séjour et du tarif.
 
Les tarifs, les dates de reversions, les réductions et les exonérations sont votés par le Conseil Municipal. 
 
Tout impayé peut être poursuivit. 
 


Taxation d'office

Quinze jours après la première relance, sans réponse du logeur, une seconde lettre est envoyée mentionnant expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation ainsi que les modalités de la taxation d’office à laquelle il s’expose.

Dans le cas où il ne procéderait pas à cette régularisation dans le délai imparti, le calcul de la taxation d’office est égal à la capacité totale d’accueil de l’hébergement multiplié par le taux de taxe de séjour applicable multipliée par la totalité des nuitées de la période considérée. Ce résultat obtenu fait l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement.

En cas de non-paiement, les poursuites seront engagées par le comptable et pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l’hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la preuve.

La même procédure s’appliquera en cas de déclaration manifestement incomplète ou erronée.
 

Exemple
 : Un meublé classé 3*, pouvant recevoir jusqu’à 6 personnes.
En cas de non paiement de la période d’été, la mairie établi un titre au logeur de 918.00 €.
 
=>  6 personnes X 1.00 € (car 3*) X 153 nuitées (du 1 juin au 31 octobre) = 918.00 €



Règlement de la Taxe de Séjour

Le reversement se fait en mairie ou en ligne.

Des formulaires de collecte sont disponibles afin d’avoir un état précisant pour chaque séjour :
- Le nombre de personnes
- Le nombre de nuitées
- Le montant de la taxe perçue
- Les motifs éventuels d’exonération ou de réduction.
L’état devra préciser le total du versement de la période concernée et être signé par la personne qui a collecté.
Un état doit être fourni même si le logement n’a pas été loué pendant la période passée.


Les espèces sont acceptées et les chèques sont à établir à l’ordre de :

TRÉSOR PUBLIC
et à envoyer ou à déposer à :
Mairie de Samoëns -
33, place des Dents Blanches - 74 340 SAMOËNS
Adresse électronique : contact@mairiedesamoens.fr


Tout paiement doit être remis avec le bordereau "Avis de liquidation et de versement", téléchargeable ci-dessus.