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MENTIONS LÉGALES

Site officiel de la Mairie de Samoens : https://www.mairiedesamoens.fr/
Hôtel de ville
33 Place des Dents Blanches
74340 Samoëns

Tél standard : 04 50 34 42 38

Service communication :
Tél :
communication@mairiedesamoens.fr

Propriétaire du site
Mairie de Samoens

Directeur de publication

Rédactrice en chef

Rédactrice en chef adjoint

Webmaster 
Florie Garnier

Réalisation et hébergement
Micro Création

Responsabilité

La Mairie de Samoens ne peut être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Elle se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans les pages du présent site internet sans notification préalable (textes, photos…).
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Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le terminal de l’internaute. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés aux serveurs web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page web. Étant de simple fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

Les cookies peuvent être persistants ou temporaires. Un cookie persistant est un fichier-texte envoyé par un serveur web à un navigateur web et stocké par ce dernier. Un cookie persistant reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que l’utilisateur ne le supprime avant la date d’expiration). Un cookie temporaire (ou dit de « session ») expire quant à lui à la fin de la session de l’utilisateur, lors de la fermeture du navigateur web.

Le site Internet du département de la Mairie de Samoens utilise des cookies temporaires et persistants. Les cookies que nous pouvons déposer sont répartis en 3 catégories :

Cookies de fonctionnement
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Cookies de performance et d’analyse
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Cookies de partage sur les réseaux sociaux
Il s’agit des cookies générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Facebook.

Paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies :

  • Internet Explorer
  • Safari
  • Chrome
  • Firefox
  • Opera

Attention, le blocage de l’ensemble des cookies peut toutefois avoir un impact négatif sur la simplicité d’utilisation du site Internet, dans la mesure où vous ne pourrez en utiliser toutes les fonctionnalités.

 

Plus d’information sur les cookies

Le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour obtenir des informations sur les comportements de navigation des visiteurs des pages de notre site à des fins statistiques. Pour ce faire, nous déposons des cookies qui nous permettent de récolter certaines informations comme des statistiques sur les pages les plus visitées, la ville d’origine des visiteurs, le type de navigateur, etc. Les informations ainsi obtenues ne pourront en aucun cas être utilisées pour identifier une personne physique. L’utilisateur a la possibilité d’empêcher la collecte de données destinée à Google Analytics en installant le plugin navigateur disponible sous ce lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Protection des données personnelles

Responsable légal
Monsieur le Maire de la Ville de Samoens

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant (notamment concernant leur collecte, l’accès, la modification, la suppression de ces données) merci de contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Ville de Samoens, en précisant l’objet de votre demande, vos coordonnées (nom, adresse) et en joignant un justificatif d’identité (copie de la pièce d’identité) :
– par courrier :
Mairie de Samoens
À l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
33 Place des Dents Blanches, 74340 Samoëns

– par courriel :

La Ville de Samoens s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Modalités de traitement des données
Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l’usager, sont à destination exclusive de la Mairie de Samoens et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par la Ville de Samoens (seules les données qui nous sont utiles sont collectées). Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’internaute. Pour l’ensemble de ces finalités la Mairie de Samoens agit en qualité de Responsable de traitement. Les informations contenues dans les e-services sont gérées directement par l’usager. Il peut choisir de les modifier ou de les supprimer librement.

Droits de l’usager
– Droit d’accès et Droit de rectification :
L’usager dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par la Mairie de Samoens. Toutefois, la Mairie de Samoens a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. L’usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

– Droit d’opposition et Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
L’usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. L’usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par la Mairie de Samoens. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité de la Mairie de Samoens puisse être engagée.

Pour l’exercice de ces droits, l’usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Mairie de Samoens, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.

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