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Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la Commune.

Par délibération n°2021-09-14 approuvée le 6 septembre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Samoëns a ordonné l’ouverture de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme de la commune.

Le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Samoëns sera mis à disposition du public à la mairie de Samoëns pour une durée de 31 jours du mardi 28 septembre 2021 au jeudi 28 octobre 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • les lundis et vendredis de 9h à 12h et de 15h à 18h ;
  • les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme  en vigueur sur la Commune de Samoëns pourront être consignées sur le registre ‘’des observations du public dans le cadre d’une modification simplifiée’’, déposé au service accueil de la mairie de Samoëns. Elles pourront également être adressées par écrit dans le temps imparti de la mise à disposition à Monsieur le Maire, par voie postale à Mairie de Samoëns – 33 place des Dents Blanches – 74340 SAMOËNS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@mairiedesamoens.fr  

L’avis de l’autorité environnementale sur le projet de modification simplifiée n° 1 est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

 

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