La loi APER, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie . Elle permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (ZAENR)
Des projets en dehors de ces zones pourront être autorisés (mais les porteurs de projets seront incités à se diriger vers les ZAENR.)
Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantira par l’autorisation d’un projet ; l’instruction sera faite au cas par cas selon le respect des dispositions réglementaires.
La zone de protection Natura 2000 située sur le territoire communal ne sera pas concernée par cette délibération.
Cette carte des ZAENR proposées pour Samoëns, englobant les filières solaire photovoltaïque, réseau de chaleur, hydroélectrique et méthanisation, est portée à votre 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝟏𝟐 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒.
L’approbation des périmètres identifiés pour l’instauration de ces ZAENR sera soumise au 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐌𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝟏𝟓 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 prochain.
𝐔𝐧 𝐑𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐧𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐌𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐫𝐞𝐜𝐮𝐞𝐢𝐥𝐥𝐢𝐫 𝐯𝐨s 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐬.