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Recensement des frontaliers

Comme chaque année, le Département de la Haute-Savoie procède à la répartition de la Contribution Financière Genevoise (CFG).
Cette enveloppe est attribuée aux communes en fonction du nombre de travailleurs frontaliers résidant sur leur territoire et exerçant dans le canton de Genève.

Deux catégories de frontaliers sont prises en compte :

  • les titulaires d’un permis G, dont les effectifs sont connus grâce aux données transmises par l’Office Cantonal de la Population et des Migrations (OCPM) ;
  • les ressortissants suisses et les personnes binationales, pour lesquels un recensement spécifique doit être réalisé par les communes.

 

À ce titre, la commune de Samoëns invite les habitants titulaires d’un permis G à se faire recenser :

 

Merci de fournir (sur place ou en pièce jointe) :

  • une pièce d’identité
  • votre permis G (recto-verso obligatoire)

 

Votre participation est essentielle : elle permet à la commune de percevoir une part de la CFG correspondant à la réalité de sa population frontalière.

À noter : se faire recenser comme frontalier n’a aucune incidence sur votre situation fiscale.

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