Une démarche de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée sur la commune de Samoëns (régi par les articles L 2223-17, L 2223-18 et R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le premier constat a eu lieu le 7 septembre 2020.
Pour rappel, pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse 3 critères:
- avoir + de 30 ans d’existence
- la dernière inhumation a eu lieu il y a + de 10 ans
- être en état d’abandon .
A la suite du procès-verbal de première constatation des concessions funéraires en état d’abandon en date du 7 septembre 2020, et des différentes formalités de publicité, il sera procédé le 16 avril 2024 à partir de 9h au second constat d’abandon au cimetière de Samoëns.
La liste des concessions visées par cette démarche est affichée en Mairie et au cimetière, diffusée également sur le site internet de la mairie, ici : Liste des concessions visées
Chaque concession est référencée sur place par une plaque d’informations : Nous invitons les familles et ayants droit à se faire connaître auprès des services de la Mairie.
Cette démarche a pour but la reprise éventuelle par la commune, des concessions abandonnées.