Saisine par voie électronique – Informations complémentaires

Le portail SVE (Saisine par Voie Electronique) permet aux utilisateurs enregistrés de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS) par voie électronique.

Ainsi, les pétitionnaires ont la possibilité d’enregistrer les demandes de certificat d’urbanisme ou de déclaration d’intention d’aliéner par voie dématérialisée.

Attention, depuis le 5 juin 2023, le portail de saisine par voie électronique a changé. Les accès actuels via l’adresse suivante ne sont plus possibles : https://sve.sirap.fr ou avec le code INSEE de la commune https://sve.sirap.fr/#/INSEE

Voici les nouveaux accès, utilisables à partir du 5 juin 2023 :
→ Accès général : https://pu.rgd.fr
→ Accès avec code INSEE commune : https://pu.rgd.fr/#/INSEE (exemple : https://pu.rgd.fr/#/073306)