Sélectionner une page

Plan de gestion du bassin versant du Giffre (enquête publique)

Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2022- 0288 du 27 janvier 2022 est prescrite, sur le territoire des communes de BELLEVAUX, CHATILLON-SUR-CLUSES, LA CÔTE D’ARBROZ, LA RIVIERE ENVERSE, LA TOUR, LES GETS, MARIGNIER, MEGEVETTE, MIEUSSY, MORILLON, ONNION, SAINT-JEOIRE, SAINT-SIGISMOND, SAMOÊNS, SIXT-FER-A-CHEVAL, TANINGES, THYEZ, VERCHAIX , une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A), relative à l’objet susvisé.

Un dossier est déposé à la Mairie de TANINGES, pendant 32  jours, du lundi 21 février 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

Retrouvez l’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral de mise à l’enquête publique dans le menu dédié « Mairie en ligne et vie municipale / Enquêtes publiques / Enquêtes en cours »

Aller au contenu principal