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S'inscrire sur la liste électorale





Les inscriptions sur la liste électorale de Samoëns peuvent se faire auprès du service population de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture au public, ou directement en ligne sur le site internet du service public :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47


Pour votre inscription, prière de vous munir des pièces suivantes :

- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
- le formulaire CERFA de demande d’inscription sur la liste
(disponible en téléchargement ci-dessous)

Vous devrez vous munir des justificatifs suivants en fonction de votre situtation :

si vous êtes domicilé ou résident depuis plus de six mois à Samoëns :
- un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois, avis d'imposition...)

si vous avez moins de vingt-six ans et que l'un de vos parent est diomicilé dans la commune :
- une copie de la pièce d'identité du parent,
- un justificatif de domicile du parent,

si vous êtes inscrit au rôle de la Commune pour la deuxième fois sans interruption :
- vos deux derniers avis d'imposition


Si vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption :


Pour les gérants :
- une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou copie des statuts de la société,


Pour les associés d’une SARL, SNC ou société civile :
- une copie des statuts de la société ou acte de cession de parts,

Pour les associés d’une SA, SCA ou SAS :
une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions,
- une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité de gérant ou d’associé pour la deuxième année sans interruption,
- un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.



La commission de contrôle des listes électorales


Si vous souhaitez contester un refus d'inscription ou une radiation, vous devez saisir la commission de contrôle avant tout recours au tribunal administratif.

Composition de la commission
 
Francis NIAUFRE
Véronique MAYEUX
Patricia BARBIER
Jean-Jacques GRANDCOLLOT
Pierre VAN SOEN

Pour toute demande, contacter le service élections de la mairie de Samoëns

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