Votre mairie/Service Élections

Service Élections

AVIS AUX ÉLECTEURS SEPTIMONTAINS

Changement d'adresse à l'intérieur de la Commune

Vous êtes électeur à Samoëns et vous avez changé d'adresse sur la Commune de SAMOËNS.

Il faut impérativement le signaler au secrétariat de la mairie en appelant au 04.50.34.42.38 ou faxer les éléments au 04.50.34.10.51 ou par courriel à Anne MAROUZÉ : amarouze@mairiedesamoens.fr

Listes électorales

Il existe trois listes électorales :

  • Liste des citoyens français
  • Liste complémentaire européenne (pour les ressortissants européens)
  • Liste complémentaire municipale (pour les ressortissants européens)

Inscriptions sur listes électorales

Les listes électorales sont extraites du répertoires électoral unique établit par l’INSEE pour toutes les communes de France. 

Les inscriptions peuvent se faire directement en ligne sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Les inscriptions sont possibles tout au long de l'année et jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.


Pour vous inscrire, veuillez vous munir des pièces suivantes en fonction de votre situation :

Domiciliés ou résidents de plus de 6 mois à Samoëns

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
  • Ancienne carte électorale
  • L’Insee procède automatiquement à l’inscription des jeunes de 18 ans dans la commune de recensement.

Jeunes jusqu’à 26 ans au domicile de leurs parents

  • Copie d’une pièce d’identité
  • Preuve du lien filial
  • Justificatif de domicile des parents de moins de trois mois.

Inscrits au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption

  • Copie d’une pièce d’identité
  • 2 avis d’imposition reçus pour les deux dernières années au minimum
  • Ancienne carte électorale.

Gérants ou associés majoritaire ou unique d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption

  • Copie d’une pièce d’identité
  • Pour les gérants : copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou copie des statuts de la société
  • Pour les associés d’une SARL, SNC ou société civile : copie des statuts de la société ou acte de cession de parts
  • Pour les associés d’une SA, SCA ou SAS : Attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions
  • Attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité de gérant ou d’associé pour la deuxième année sans interruption
  • Document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans
  • Ancienne carte électorale.
Commission de contrôle des listes électorales

Si vous souhaitez contester un refus d'inscription ou une radiation, vous devez saisir la commission de contrôle avant tout recours au tribunal administratif.

Procédure :
La commision de contrôle doit être saisie dans un délai de 5 jours après récéption de la notification (la date d'envoi faisant foi).
Vous pouvez la saisir par courrier avec accusé récéption en mairie ou par courriel à contact@mairiedesamoens.fr

Composition de la commission :
Laurette BIORD,
Pierre VAN SOËN,
Georges DÉCHAVASSINE,
Jean-Charles MOGENET,
André ANTHONIOZ.

Radiation des listes électorales

  • Les électeurs ayant perdu l'attache communale sont radiés de la liste électorale
  • Décès : les électeurs décédés sont systématiquement radiés
  • Inscription dans une autre commune : L'Insee procède à la radiation des personnes inscrites dans une autre commune : nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales.
Cartes électorales
Nouveaux inscrits

Les cartes électorales leur sont adressées suite à leur inscription et, au minimum, 3 jours avant un scrutin.

Renouvellement des cartes électorales

L'envoi des cartes électorales s'effectue lors de la refonte des listes électorales tous les 3 à 5 ans. Vous devez ainsi conserver votre carte jusqu'à réception de la nouvelle.

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

Pour tout savoir, téléchargez le document ci-dessous

Pour toute demande ou information, veuillez contacter le secrétariat de mairie.


Le Répertoire Électoral Unique (R.E.U.)

Depuis le lundi 11 mars 2019, vous pouvez vous renseigner sur votre commune d’inscription et sur le bureau dans lequel vous êtes inscrit pour voter.

L'accès à ce service s'effectue sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si vous ne trouvez trace de votre inscription à Samoëns par cette application, vous êtes invités à contacter le service Élections de la mairie de Samoëns ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.