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Passeport

Renouvellement de passeport : Procédure

La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables.

La présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'État civil lors d'un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

>> en savoir plus...
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/passeport

Nouveau passeport biométrique : Procédure

- Retrait des formulaires :
Le formulaire de demande et la liste des pièces à produire seront toujours disponibles à la mairie du domicile. Ils demeurent identiques et le formulaire reste commun avec celui des cartes nationales d'identité.

- Dépôt de la demande :
La demande de passeport doit être déposée dans l'une des 28 mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (voir ci-dessous). L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande. Il est cependant invité à se présenter dans la mairie la plus proche de son domicile.

A savoir

- Vous devez être de nationalité française

- Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport

- Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents

 - Présence obligatoire de l'enfant au dépôt de la demande et d'un parent exerçant l'autorité parentale muni de sa pièce d'identité (copie à joindre à la demande)

 - Restitution du précédent passeport (sauf si visas toujours valides) par le demandeur à la remise du nouveau.

Remise du passeport biométrique au demandeur

Le titre est envoyé directement dans la mairie de dépôt de la demande pour remise au titulaire (après vérification des empreintes).
Il n'est pas possible de changer de mairie entre le dépôt et le retrait.

Quoi de nouveau dans ce passeport...

Les nouveautés de ce passeport interviennent dans la saisie, avec la prise des empreintes digitales par un procédé électronique, la saisie par numérisation du formulaire CERFA rempli par le demandeur et éventuellement la prise de photographie au moment du dépôt de la demande.
Ce dispositif permettra d'effectuer rapidement la demande de passeport (environ 15 minutes).

>> en savoir plus ...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30961.pdf

Cas particuliers

Pour les cas particuliers, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.