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Appels à projets - Aménagement touristique

Dossier de consultation pour la mise en vente d’un terrain communal destiné à la réalisation d’un programme immobilier touristique incluant des commerces et/ou des services liés à la montagne.

Projet d’aménagement touristique du Soleil - Lieu-dit « Les Saix ».

Biens mis en vente : Il s’agit d’un tènement foncier communal situé au « Plateau des Saix » à 1615 m d’altitude situé au cœur du domaine skiable. Le terrain d’assiette de l’opération est d’une contenance d’environ 7 000 m².
 
Programme immobilier : L’opérateur retenu devra réaliser un projet immobilier à vocation touristique incluant les prestations suivantes :
Lits touristiques : hôtels et/ou village de vacances et/ou résidences de tourisme (RT) ;

Commerces (type supérette et autres services courants) ;

Services touristiques liés à la montagne (type point info, accueil touristes, maison médicale) ;

Parking aérien et parking enterré avec accès public. La capacité des parkings devra d’une part satisfaire le nombre d’emplacements de stationnements liés au programme immobilier dans le cadre du permis de construire et d’autre part satisfaire la structure publique et la compensation liée à la perte des stationnements supprimés dans le cadre du projet).

 
Objectifs de l’appel à projet : La présente consultation a un double objet, à savoir :
Désigner l’opérateur qui se portera acquéreur du terrain communal pour y réaliser le programme immobilier défini ;

Déterminer les conditions de la cession.

 
Contexte lié à l’urbanisme : La commune de Samoëns est actuellement soumise au Règlement National d'Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration. Le projet d’aménagement entre dans le champ d’application d’une procédure d’Unité Touristique Nouvelle Locale en application de la Loi Montagne 2 en date du 28/12/2016 et des décrets qui ont suivis.
 
Frais notariés et de Publicité Foncière : A charge de l'acquéreur
 
Retrait du dossier de candidature : Commune de Samoëns - Direction Générale des Services
Tél : 04.50.34.42.38 ou mail dgs@mairiedesamoens.fr
 
Contenu de la candidature : Les dossiers de candidature devront être adressés à la Commune de Samoëns, 33 Place des Dents Blanches – 74 340 SAMOËNS, à l'attention de Monsieur le Maire.
 
Choix du candidat : La Commune de Samoëns choisira librement l’acquéreur en fonction des offres reçues au vu notamment du prix proposé, du respect des éléments de programme définis, des qualités architecturales et d’insertions urbaine et environnementale du projet, des garanties financières présentées et du planning proposé.       
 
Renseignements : Commune de Samoëns - Direction Générale des Services - Tél : 04.50.34.42.38 ou mail dgs@mairiedesamoens.fr
 
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 9 février 2018 – 18h00

Téléchargez ci-dessous le dossier de consultation