Samoëns au quotidien/Cimetière/Gestion du cimetière

Gestion du cimetière

Tarifs des concessions


Les tarifs en vigueur à ce jour ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2019.

- Concession trentenaire : 280.00 €/m²
- Cases de colombarium : 660.00 € pour une période de 30 ans
- Cases de cavurnes : 730.00 € pour une période de 30 ans
- Caveau 2 places dans la partie dite "nouveau cimetière" : 2400.00 € (hors montant de la concession)
- Taxe funéraire : 95.00 €

A savoir que les emplacements simples sont généralement de 2.20 m² dans "l'ancien cimetière" et de 2.75 m² dans le "nouveau cimetière".


Entretien des concessions


Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière. Cette obligation trouve sa force juridique dans dans le règlement du cimetière et dans le Code des collectivités territoriales.

Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune

Nous vous remercions par avance de veiller au bon entretien de vos concessions. N'hésitez pas à contacter le service État Civil de la commune pour toute information complémentaire.
 

Règlement du cimetière


Le règlement en vigueur, en date du 4 janvier 2013, est affiché à l'entrée principale du cimetière.
Nous vous invitons à en prendre connaissance.


Renouvellement des concessions

Les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 anssuivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Les concessions sont renouvelables aux conditions et tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d'échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.

La commune a décidé de procéder à la reprise de ces concessions échues non renouvelées par le biais d'un Arrêté Municipal. Cette disposition renforce l'information et laisse aux familles un délai supplémentaire pour le renouvellement.

Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter le service État-Civil de la Commune afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et, dans l'affirmative, d'effectuer les formalités administratives.