Samoëns au quotidien/Cimetière Communal de Samoëns/Gestion du cimetière

Gestion du cimetière

Création d'une commission d'aménagement et de gestion du cimetière communal

La gestion du cimetière est devenue une réelle préoccupation de l'équipe municipale qui a décidé de créer une nouvelle commission dite « d'aménagement et de gestion du cimetière communal ».
Ce groupe de travail composé d’élus disponibles et d’agents volontaires directement concernés, se doit d’œuvrer dans le respect d’un cadre législatif funéraire fort complexe, pour répondre d'une part aux récentes dispositions réglementaires et d'autre part aux sérieux problèmes de manque de places.
Ainsi, la Commission mène une réflexion globale dans le cadre de la future extension du cimetière tout en essayant de préserver une harmonie propre au cimetière et à son histoire et tout en  répondant aux besoins de la population.
Les élus qui composent cette commission sont :
- Marie-Madeleine DUCHOSAL
- Lucette RASTOLDO
- Colette GÉRÔME
 
Les axes essentiels de réflexion et de travail de cette commission s'orientent vers :
   - la mise en forme du projet d'extension sur le terrain communal attenant à l'actuel cimetière,
   - la récupération ou la création d'emplacements de concessions,
   - la création d'un jardin du souvenir,
   - la construction d'une chambre funéraire règlementaire,
   - des travaux d'entretien et d’aménagement du cimetière,
   - le suivi administratif des concessions,
   - la reprise de concessions échues et non renouvelées,
   - la reprise de concessions constatées en état d'abandon.


Projets finalisés :
- l'état des lieux et la réalisation des plans topographiques des deux cimetières actuels et du terrain attenant sur lequel est projetée l'extension du cimetière,
- l’acquisition d'un logiciel de gestion des concessions,
- la création d'un secteur cinéraire et d'un columbarium

Tarifs des concessions


Les tarifs en vigueur à ce jour ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017.

- Concession trentenaire : 270.00 €/m²
- Cases de colombarium : 630.00 € pour une période de 30 ans
- Cases de cavurnes : 730.00 € pour une période de 30 ans
- Caveau 2 places dans la partie dite "nouveau cimetière" : 2300.00 € (hors montant de la concession)
- Taxe funéraire : 90.00 €

A savoir que les emplacements simples sont généralement de 2.20 m² dans "l'ancien cimetière" et de 2.75 m² dans le "nouveau cimetière".


Entretien des concessions


Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière. Il n'y a pas un article de loi précis qui oblige à l'entretien d'une concession ou autre monument d'un cimetière, cependant cette obligation trouve sa force juridique dans deux dispositions réglementaires :


1/ Défaut d'entretien. Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune, procédure organisée par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2/ Règlement du cimetière. Le règlement du cimetière de Samoëns pris par Arrêté du Maire n° 3/08 en date du 4 janvier 2008 prévoit à son article 14 : "Les terrains seront entretenus par les familles ou les concessionnaires  en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l'administration municipale y pourvoira d'office et à leurs frais. Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures  voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise aux familles, au concessionnaire ou à ses ayants-droit. En cas d'urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d'office à la demande de l'administration et aux frais de la famille, du concessionnaire ou de ses ayants-droit." Ce règlement trouve son fondement juridique dans les pouvoirs de police du Maire et comme motif exclusif le maintien de l'ordre et de la décence.

Nous vous remercions par avance de veiller au bon entretien de vos concessions. N'hésitez pas à contacter le service État Civil de la commune pour toute information complémentaire.
 

Règlement du cimetière


Le règlement en vigueur, en date du 4 janvier 2013, est affiché à l'entrée principale du cimetière.
Nous vous invitons à en prendre connaissance.


Renouvellement des concessions

Conformément à l'article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 anssuivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Les concessions sont renouvelables aux conditions et tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 anssuivant la date d'échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.

Bien qu'il n'existe aucune obligation réglementaire, les élus de la Commission ont décidé de procéder à la reprise de ces concessions échues non renouvelées par le biais d'un Arrêté Municipal. Cette disposition renforce l'information et laisse aux familles un délai supplémentaire pour le renouvellement.

Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter le service État-Civil de la Commune afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et, dans l'affirmative, d'effectuer les formalités administratives.