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Autorisation de sortie du territoire

Circulation transfrontière des mineurs français

Attention : A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Établissement de l'Autorisation de Sortie du Territoire :


Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou une mairie. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) téléchargeable ci-dessous.
Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale et remis au mineur.


Durée de l’AST ?

La durée de l’AST est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.


>>> Pour tout savoir : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Archives/Actualites-2016/Retablissement-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

Rappel : Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.