Samoëns est une commune qui peut instituer la taxe de séjour car il s’agit d’une station de tourisme classée.
 
Cette taxe sert à financer des opérations visant à promouvoir la fréquentation touristique de la commune (soutien financier à l’office du tourisme, animations touristiques, création d’événements sportifs, édition de documents, d’affiches, de brochures…)
 
Toutes natures d’hébergements à titre onéreux est concernés (hôtels, résidences, camping, gîtes, auberges, chambres d’hôtes…)
 
Le redevable est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune.
 
Les logeurs perçoivent la taxe et doivent la reverser à la perception avant le 31 mai pour la saison d’hiver et le 31 octobre pour la saison d’été.
 
Le calcul de la taxe dépend du nombre de personnes, de la durée du séjour et du tarif.
 
Les tarifs, les dates de reversions, les réductions et les exonérations sont votés par le Conseil Municipal. Toutes les informations sont rappelées sur le document de versement que vous trouverez ci-dessous en téléchargement.
 
Tout impayé peut être poursuivit.
 
Depuis le 30 mars 2009, le conseil municipal a mis en place la taxation d’office.
 
C'est-à-dire que 15 jours après la première relance, sans réponse du logeur, une 2^e lettre est envoyée en mentionnant expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d’office à laquelle il s’expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation.
 
Le calcul de la taxation d’office est égal à la capacité totale d’accueil de l’hébergement multiplié par le taux de taxe de séjour applicable à cet hébergement multiplié par la totalité des nuitées de la période considérée.
 
Le résultat obtenu fait l’objet d’un titre de recette établi par l’ordonnateur (la mairie) et transmis au comptable (le trésor public) pour recouvrement…
 
 
Exemple : Un meublé classé 3*, pouvant recevoir jusqu’à 6 personnes.
En cas de non paiement de la période d’été, la mairie établi un titre au logeur de 550,80 €.
 
=>  6 personnes X 0.60 € (car 3*) X 153 nuitées (du 1 juin au 31 octobre) = 550,80 €

Merci de remplir une fiche de bordereau par logement loué.