Depuis le 1^er octobre 2007, le code de l’urbanisme a été fortement remanié. L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables (nouveau nom pour les déclarations de travaux), des certificats d’urbanisme, comme des autorisations propres aux aménagements (lotissements et division parcellaire) est modifiée également.
 
Pour tout projet, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la commission d’urbanisme afin que les élus valident votre dossier sur le plan architectural. La commission est aidée par un architecte-conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement). Cette commission a lieu tous les mois.
 
Une fois votre projet validé, vous pourrez alors le déposer pour instruction en mairie au service de l’urbanisme.

L’instruction se fait en interne depuis le 1^er septembre 2008 pour les Déclarations Préalables portant sur des constructions ainsi que pour les Certificats d’Urbanisme d’information. La DDT de Bonneville continue à instruire les Permis de Construire, les Déclarations Préalables portant sur des aménagements et les Certificats d’Urbanisme Opérationnels.
 
Vous trouverez dans ces pages de nombreuses informations qui vous permettront d'élaborer au mieux vos dossiers respectifs. Nous restons à votre entière disposition pour vous aider à mener à bien votre projet.

Le service urbanisme est ouvert sur rendez-vous :

- le lundi de 15h à 18h30
- le mardi de 15h à 18h30
- le mercredi de 9h à 12h
- le jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h30


Responsable Service Urbanisme : Antoine GUIHARD
Adjointe : Christine DI-SALVIO

Tél. : 04.50.34.42.38

Fax : 04.50.34.10.51

E.mail : antoine.guihard@mairiedesamoens.fr