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Depuis le 1er octobre 2007, le code de l’urbanisme a été fortement remanié. L’instruction des permis de construire, des déclarations préalables (nouveau nom pour les déclarations de travaux), des certificats d’urbanisme, comme des autorisations propres aux aménagements (lotissements et division parcellaire) est modifiée également.
Pour tout projet, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la commission d’urbanisme afin que les élus valident votre dossier sur le plan architectural. La commission est aidée par un architecte-conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) qui vous donnera des conseils pour votre projet. Cette commission a lieu deux fois par mois.
Une fois votre projet validé, vous pourrez alors le déposer pour instruction en mairie au service de l’urbanisme. L’instruction se fait en interne depuis le 1er septembre 2008 pour les Déclarations Préalables portant sur des constructions ainsi que pour les Certificats d’Urbanisme d’information. La DDE de Bonneville continue à instruire les Permis de Construire, les Déclarations Préalables portant sur des aménagements et les Certificats d’Urbanisme Opérationnels.
Vous trouverez dans ces pages de nombreuses informations qui vous permettront de monter au mieux vos dossiers respectifs. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie. Nous sommes là pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets de construction ou de rénovation.
Responsable Service Urbanisme : Antoine GUIHARD
Tél : 04.50.34.42.38
Fax : 04.50.34.10.51
E.mail : mairiedesamoens@voila.fr
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