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Carte d'identité

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Communiqué de presse pour la période pré-estivale
 

 Renouvellement de carte d'identité : Procédure




La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables.


La présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.


 Création de carte d'identité : Procédure



Service public
 

Toutes vos démarches administratives
>> www.service-public.fr

 Documents à fournir



Pour faire une première demande de carte d'identité ou bien un renouvellement, nous vous remercions de vous présenter au secrétariat de la mairie muni des documents suivants :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance (pour 1ère demande ou renouvellement, adulte ou enfant)

  • Un justificatif de l'identité du demandeur (carte nationale d'identité, ancien passeport, tout titre comportant une photo ressemblante de l'intéressé).

  • Un justificatif de la nationalité française (uniquement si les documents sus-cités ne suffisent pas à établir la qualité  de français du demandeur).

  • 2 photographies d'identité récentes répondant AUX NOUVELLES NORMES (voir planche photos et caractéristiques en mairie), de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes, de format 35x45 mm, dont le visage doit être centré et occuper une hauteur entre 32 et 36 mm - du bas du menton à la racine des cheveux.

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois, au nom de l'intéressé (Exemples de justificatifs : un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone-fixe ou portable, une attestation d'assurance de logement, l'attestation de carte vitale, un bulletin de salaire récent).

  • DOCUMENTS  A PRÉSENTER POUR LES MINEURS (en plus des justificatifs cités précédemment) :
      - Copie du livret de famille des parents,
      - Copie de la carte d'identité du représentant légal,
      -  En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le demandeur doit fournir l'extrait du jugement de divorce (dans son intégralité) précisant l'autorité parentale, ou si l'instance est en cours, l'extrait de l'ordonnance de non-conciliation statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.

  • La délivrance d'une carte nationale d'identité est gratuite.


 Cas particuliers



Pour les cas particuliers, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.


 


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