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Passeport

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Communiqué de presse pour la période pré-estivale
 

 Renouvellement de passeport : Procédure




La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables.


La présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.


 Nouveau passeport biométrique : Procédure




- Retrait des formulaires :
Le formulaire de demande et la liste des pièces à produire seront toujours disponibles à la mairie de domicile. Ils demeurent identiques et le formulaires reste commun avec celui des cartes nationales d'identité.

NB : La procédure de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) est inchangée. En effet, la commune du lieu de résidence reste compétente pour le traitement des demandes des CNI.

- Dépôt de la demande :
La demande de passeport doit être déposée dans l'une des 27 mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (voir tableau ci-dessous).L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande. Il est cependant invité à se présenter dans la mairie la plus proche de son domicile.

Communiqué de Presse de la Préfecture
 

 27 mairies de Haute-Savoie équipées d'un dispositif de recueil des demandes :


1- Abondance
2- Annecy
3- Annecy-le-Vieux
4- Annemasse
5- Bonneville
6- Chamonix-Mont-Blanc
7- Cluses
8- Cran-Gevrier
9- Cruseilles


10- Douvaine
11- Evian-les-Bains
12- Faverges
13- Frangy
14- Morzine
15- Reignier-Esery
16- La Roche-sur-Foron
17- Rumilly
18- Saint-Gervais-les-Bains


19- Saint-Julien-en-Genevois
20- Sallanches
21- Seynod
22- Seyssel
23- Taninges
24- Thones
25- Thonon-les-Bains
26- Thorens-Glières
27- Ville-la-Grand


 Documents à fournir




Pour faire une première demande de passeport ou bien un renouvellement :


  • ÉTAT CIVIL :
    Personne majeure : extrait d'acte de naissance avec filiation

    Personne mineure : copie intégrale de l'acte de naissance

    A demander à : - Mairie de naissance (si naissance en France)
                           - Service Central de l'Etat Civil - 44 941 NANTES Cedex (si naissance à l'étranger)

    Attention : le livret de famille n'est plus accepté pour justifier de son état civil.

  • Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé (Exemple de justificatif : un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone , une attestation d'assurance logement ...)

    En cas d'hébergement d'une personne majeure : fournir attestation manuscrite (hébergement de + de 3 mois), pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant.

  • 2 photographies d'identité (non scannées) identiques, récentes, en couleur, de face et tête nue (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005), de format 35 x 45 mm, sur fond clair, dont le visage est centré et occupe une hauteur entre 32 et 36 mm, du bas du menton à la racine des cheveux.

  • Passeport à renouveler ou justificatif d'identité avec photo (carte nationale d'identité, permis de conduire ...)
  • LES DROITS DE TIMBRE :

    Si photos fournies par le demandeur :
       - Un timbre fiscal à 88 € pour les majeurs (passeport valable 10 ans)
       - Un timbre fiscal à 44 € pour les mineurs de 15 ans et plus(passeport valable 5 ans)
       - Un timbre fiscal à 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)

    Si photos réalisées en mairie :
       - Majeur : 89 €   
       - Mineur de 15 ans et plus : 45 €
       - Mineurs de moins de 15 ans : 20 €

  • Preuve de la nationalité française - si les documents ci-dessus ne suffisent pas à établir la qualité  de français du demandeur (certificat de nationalité, décret ou certificat de naturalisation ...).

  • Déclaration de perte (établie en mairie) ou de vol (établie auprès de la gendarmerie)

  • Mention de veuvage : acte de décès du conjoint

  • Jugement de divorce si autorisation de l'usage du nom de l'ex-conjoint

  • Mineur : jugement de divorce, de délégation de l'autorité parentale

  • Jugement de mise sous tutelle + présence du tuteur

Liste des pièces à fournir
 

INFORMATIONS :

 - Présence obligatoire de l'enfant au dépôt de la demande et d'un parent exerçant l'autorité parentale muni de sa pièce d'identité (copie à joindre à la demande)

 - Restitution du précédent passeport (sauf si visas toujours valides) par le demandeur à la remise du nouveau

 Remise du passeport biométrique au demandeur



Le titre est envoyé directement dans la mairie de dépôt de la demande pour remise au titulaire (après vérification des empreintes).
Il n'est pas possible de changer de mairie entre le dépôt et le retrait.


QUOI DE NOUVEAU DANS CE PASSEPORT ...

Les nouveautés de ce passeport interviennent dans la saisie, avec la prise des empreintes digitales par un procédé électronique, la saisie par numérisation du formulaire CERFA rempli par le demandeur et éventuellement la prise de photographie au moment du dépôt de la demande.
Ce dispositif permettra d'effectuer rapidement la demande de passeport (environ 15 minutes).

>> en savoir plus ... www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Cas particuliers

Pour les cas particuliers, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.


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