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Introduction aux Marchés Publics

A compter du 1er avril 2016, de nouveaux textes transposant les directives européennes de mars 2014 entrent en vigueur, à savoir, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n°2016-360 (marchés publics) et n°2016-361 (marchés de défense ou de sécurité) du 25 mars 2016. Le Code des marchés publics (édition 2006) est abrogé.

« Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après. Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.» (Article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Les marchés publics et les accords-cadres soumis à la présente ordonnance respectent les principes généraux de la commande publique, à savoir : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Les marchés publics de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage.

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs ayant pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou de matériels.

Les marchés publics de service sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services (services courants ou prestations intellectuelles).


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