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Avis d'ouverture d'enquête publique SM3A

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Dans le cadre du projet d’homogénéisation des systèmes d’endiguement du centre de Samoëns et de la Plaine de Vallons ainsi que la restauration des zones d’expansion de crue du Bois de l’Etelley et de la Plaine des Sages.


Dans le cadre du projet d’homogénéisation des systèmes d’endiguement du centre de Samoëns et de la Plaine de Vallons ainsi que la restauration des zones d’expansion de crue du Bois de l’Etelley et de la Plaine des Sages, et comme présenté par le SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents) lors de la réunion publique du 28 septembre dernier, nous vous informons que l’enquête publique unique relative à :

-          La demande de déclaration d’utilité publique du projet d’homogénéisation des systèmes d’endiguement

-          L’enquête parcellaire

-          La demande d’autorisation environnementale dudit projet

se déroulera du MARDI 3 NOVEMBRE AU VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2020 inclus en Mairie de Samoëns.

 

M. François MARIE a été désigné commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition des personnes intéressées en Mairie de Samoëns lors des permanences suivantes :

Mardi 3 novembre 2020 de 9h à 12h

Jeudi 19 novembre 2020 de 15h à 18h

Vendredi 4 décembre de 9h à 12h

 

Le dossier de l’enquête est tenu à disposition du public aux heures d’ouverture au public de la Mairie, à savoir :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h

Lundi et vendredi de 15h à 18h

 

Un poste informatique sera mis à disposition en Mairie de Samoëns pour une consultation du dossier d’enquête.

Le public pourra dresser ses observations soit directement dans le registre d’enquête ouvert et déposé en Mairie, soit par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie de Samoëns, soit sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : 

https://www.registre-dematerialise.fr/2103 


ou directement à l’adresse email suivante : 

enquete-publique-2103@registre-dematerialise.fr

Documentation téléchargeable

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