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Déclaration de meublés de tourisme


Texte de référence : Loi 2009-888 du 22 juillet 2009 et décret 2009-1652 du 22 décembre 2009.

Désormais, toute personne qui loue un meublé de tourisme doit en faire la déclaration auprès du Maire de la commune où se trouve la location. Cette déclaration doit impérativement être faite avant le 1er juillet :
- en téléchargeant le formulaire ci-dessous
- en l'envoyant par lettre recommandée adressée à : Mairie de Samoëns - Place des Dents Blanches - 74340 SAMOENS
- en déposant la déclaration directement à l'accueil de la mairie.
 
Un accusé de réception sera systématiquement délivré. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle déclaration.