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Carte d'identité

15 ans de validité !

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans.

Modification de la procédure d'obtention de la carte nationale d'identité

À l'attention des septimontains

À compter du 21 mars 2017, la commune de Samoëns ne sera plus habilitée à délivrer vos cartes nationales d'identité.

32 communes de Haute-Savoie seront aptes à recueillir vos demandes de cartes d'identité et ce, sans obligation de résidence pour déposer votre demande et recevoir votre nouvelle carte.

Préalablement à la prise de rendez-vous dans l'une de ces 32 communes de Haute-Savoie, veuillez vous rapprocher du secrétariat de la mairie de Samoëns qui se tient à votre disposition pour vous fournir le formulaire de demande, la liste des pièces à produire et la validation devotre dossier.

>> en savoir plus : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/

A savoir

- Vous devez être de nationalité française

- Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte d'identité

 - Présence obligatoire de l'enfant au dépôt de la demande et d'un parent exerçant l'autorité parentale muni de sa pièce d'identité (copie à joindre à la demande)

 - Restitution de la précédente carte d'identité par le demandeur lors de la remise de la nouvelle.

Renouvellement de carte d'identité : Procédure

La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables.

La présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.

- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'État civil lors d'un renouvellement de titre, sous réserve que la pièce d'identité à renouveler soit périmée depuis moins de cinq ans.

- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du Tribunal d'Instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

>> en savoir plus :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/carte-nationale-d-identite-et-sortie-du-territoire

Création de carte d'identité : Procédure

Service public

Toutes vos démarches administratives
>> http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives

Documents à fournir

Pour faire une première demande de carte d'identité ou bien un renouvellement, nous vous remercions de vous présenter au secrétariat de la mairie muni des documents suivants :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (pour 1ère demande adulte ou enfant)

  • Un justificatif de l'identité du demandeur (carte nationale d'identité, ancien passeport).

  • Un justificatif de la nationalité française (uniquement si les documents sus-cités ne suffisent pas à établir la qualité de français du demandeur).

  • 2 photographies d'identité récentes répondant AUX NOUVELLES NORMES (voir planche photos et caractéristiques en mairie), de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes, de format 35x45 mm, dont le visage doit être centré et occuper une hauteur entre 32 et 36 mm - du bas du menton à la racine des cheveux.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois, au nom de l'intéressé (Exemples de justificatifs : un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone-fixe ou portable, une attestation d'assurance de logement).

  • DOCUMENTS A PRÉSENTER POUR LES MINEURS (en plus des justificatifs cités précédemment) :
      - Copie de la carte d'identité du représentant légal,
      - En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le demandeur doit fournir l'extrait du jugement de divorce (dans son intégralité) précisant l'autorité parentale, ou si l'instance est en cours, l'extrait de l'ordonnance de non-conciliation statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.

  • La délivrance d'une carte nationale d'identité est gratuite*.

    * En cas de perte ou de vol, son coût est de 25 € payables en timbres fiscaux uniquement.

Cas particuliers

Pour les cas particuliers, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.