- Le recouvrement se fait à l’issue de chaque période (soit : octobre, décembre, février, avril et juillet) par émission d’une facture adressée à chaque famille qui devra la régler avant la date d’échéance auprès de la Perception de SAMOENS.
- Si un enfant manque au moins 4 jours consécutifs pour raisons médicales, les repas non pris ne seront pas facturés, à condition d’avertir le secrétariat de la Mairie dans les meilleurs délais et de confirmer, si possible, par la présentation d’un certificat médical.
- En cas d’absence pour voyage scolaire, classe de découverte ou examen, les repas non pris ne seront pas facturés si le chef d’établissement a préalablement informé la Mairie par écrit de ces absences.
- En cas de fermeture de chaque établissement scolaire suite à une grève, les repas non pris ne seront pas facturés à condition que les services de la Mairie aient été préalablement informés la veille avant 10 h.
- En cas d’absence pour mesure disciplinaire, les repas non pris ne seront pas remboursés.
Au cas où des familles rencontreraient des difficultés, elles doivent prendre contact avec les services de la Mairie.