Economie/Emploi/Mise en vente de terrains communaux constructibles

Mise en vente de terrains communaux constructibles


Dossier de consultation pour la mise en vente d'un terrain situé lieu-dit "Les Courbes" - ZH n° 22

ZoomLe Conseil Municipal en date du 7 août 2014 a décidé d'ouvrir la vente de ce terrain à la négociation en fixant un prix minimum et en organisant une vente au plus offrant.
Veuillez trouver en téléchargement ci-après le dossier complet d'appel à candidatures.